J.O. Numéro 240 du 16 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15647

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Décret du 14 octobre 1998 portant élévation

NOR : DEFM9801757D



Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 1er octobre 1998 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :

A la dignité de grand officier
Avec traitement
ARMEE DE TERRE
Chiaramonti (Edmond), 30 juillet 1922, lieutenant-colonel, infanterie. Commandeur du 19 juillet 1960. Cité.

Sans traitement
GENDARMERIE NATIONALE
Basset (Robert, Jean), 27 septembre 1926, général de brigade. Commandeur du 13 juillet 1984.
ARMEE DE TERRE
Navereau (Hervé, Georges), 9 juin 1929, général d'armée. Commandeur du 26 septembre 1984.
Poirier (Lucien, Georges, Albert), 2 août 1918, général de brigade. Commandeur du 26 avril 1984.
Reeb (Michel), 5 mai 1927, lieutenant-colonel, troupes de marine. Commandeur du 28 avril 1975.
MARINE NATIONALE
Bastard (Pierre, Emile, Marcel), 25 décembre 1922, contre-amiral. Commandeur du 28 août 1968.